Affichage obligatoire entreprise: ce qu’il faut savoir
Guide pratique
Introduction
Dans toute entreprise, l’affichage obligatoire est essentiel pour informer les employés sur leurs droits et les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Les entreprises sont en effet tenues d’afficher certaines informations et documents pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de toutes les activités liées au travail. Dans cet article, nous allons donc voir les informations importantes que chaque employeur doit afficher dans son entreprise.
Les affichages obligatoires en entreprise
Voici une liste des affichages obligatoires toutes entreprises doit afficher :
- Le règlement intérieur : Le règlement intérieur fixe les règles de conduite que doivent respecter les salariés. Il doit être affiché dans un endroit visible pour tous les employés. Les informations contenues dans le règlement doivent être claires, précises et facilement compréhensibles.
- Le code du travail : Toutes les entreprises doivent afficher un exemplaire du code du travail.
- Les horaires de travail : Les horaires de travail fixés par l’employeur doivent être affichés de manière visible et complète.
- Le taux horaire du SMIC : Les employeurs doivent afficher le taux horaire du SMIC en vigueur pour l’année en cours.
- Le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail : Chaque entreprise est tenue d’afficher le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail, ainsi que son numéro de téléphone. Les employés peuvent contacter l’inspecteur du travail en cas de litige avec leur employeur ou s’ils ont des questions sur leurs droits.
- L’affichage de la convention collective : Toutes les entreprises sont soumises à une convention collective. Cette dernière doit être affichée de manière visible et accessible à tous les employés.
- Les consignes de sécurité : Les consignes de sécurité sont nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Elles doivent être affichées dans un endroit visible pour tous les employés.
Les obligations de l’employeur
Lorsqu’un employeur ne respecte pas son obligation d’afficher les informations obligatoires, il s’expose à des sanctions financières ou des pénalités. En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de prouver que tous les documents obligatoires ont été affichés conformément à la réglementation en vigueur.
Comment afficher les informations obligatoires dans son entreprise ?
Les informations obligatoires doivent être affichées à un endroit visible pour tous les employés, comme par exemple :
- Dans les couloirs
- Sur les portes d’entrée
- Sur les panneaux d’affichage
- Dans les lieux de pause
L’employeur doit s’assurer que ces documents restent à jour et actualisés lors de tout changement.
Conclusion
L’affichage obligatoire en entreprise est un aspect essentiel pour garantir la sécurité et le bien-être des salariés. En affichant les informations obligatoires de manière claire et accessible, l’employeur permet à ses employés de travailler dans de meilleures conditions et évite ainsi toute litige ou sanction.
FAQ
1. Quels sont les affichages obligatoires pour les entreprises ?
Les affichages obligatoires sont le règlement intérieur, le code du travail, les horaires de travail, le taux horaire du SMIC, le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail, la convention collective et les consignes de sécurité.
2. Où doit-on afficher les documents obligatoires dans l’entreprise ?
Les documents obligatoires doivent être affichés dans un endroit visible et accessible pour tous les salariés, comme les couloirs, les portes d’entrée, les panneaux d’affichage et les lieux de pause.
3. Quelles sont les sanctions pour l’employeur qui ne respecte pas les affichages obligatoires ?
L’employeur peut être sanctionné financièrement ou pénalisé en cas de contrôle de l’inspection du travail s’il ne respecte pas son obligation d’afficher les documents obligatoires.
Références
Code du travail, Article L1331-1.
Les services-publics.fr. (n.d.). Conventions collectives. Consulté le 12 octobre 2021, à partir de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18473
