Les garanties décennales : ce qu’il faut savoir

La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Si vous êtes propriétaire de l’immeuble, sachez que cette garantie est obligatoire pour tous les artisans intervenant sur votre chantier. En tant que propriétaire, vous n’êtes pas responsable des dommages couverts par la garantie décennale. Lire aussi : L’assurance loyer impayé, c’est quoi ? C’est l’assureur de l’artisan qui prend en charge les réparations en cas de sinistre. Si vous êtes artisan, vous devez avoir dix ans d’assurance pour pouvoir intervenir sur les chantiers. Cette garantie vous permet de vous protéger en cas de dommage pendant la période de garantie.

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Les travaux couverts par la garantie décennale : les réparations indispensables pour préserver votre bien-être et votre sécurité

1. La garantie décennale est une assurance qui couvre les travaux de construction de l’immeuble. Voir l'article : Assurance santé : ce que vous devez savoir. Il est obligatoire pour tous les constructeurs et doit être souscrit avant de recevoir les travaux.

2. Cette garantie couvre les travaux qui doivent être exécutés pour maintenir la sécurité des occupants du bâtiment ou pour prévenir la propagation des troubles.

3. Les travaux couverts par la garantie décennale doivent être réalisés par un artisan qualifié. L’assureur peut décider de payer les travaux ou de les laisser au propriétaire.

4. La garantie décennale est valable 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Il permet une compensation en cas de perturbations impliquant la solidité du bâtiment.

choses à savoir sur la dommage-ouvrage

Une garantie dommages est obligatoire pour tous les travaux de construction et de rénovation de l’immeuble. Lire aussi : Comment savoir de quelle assurance maladie on dépend. Elle est souscrite par l’artisan ou l’entreprise en charge des travaux et permet au propriétaire de percevoir une indemnisation en cas de malfaçon.

Il est à noter que cette garantie ne couvre pas les troubles esthétiques ou la non-conformité de l’objet. Elle est limitée aux perturbations qui affectent la solidité du bâtiment ou qui le rendent inutilisable pour l’habitation.

En revanche, si les travaux ne sont pas conformes aux normes, vous pouvez intenter une action contre l’artisan ou l’entreprise en charge des travaux. Vous disposez alors de 3 ans pour le faire, à compter de la date d’acceptation de l’emploi.

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble, sachez que vous êtes responsable de son entretien et de sa maintenance. En cas de désordre, vous devez d’abord contacter votre assurance habitation. Cela couvrira les dommages si vous avez pris la couverture appropriée.