Quel est le définition d’un EPCI ?
Définition. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des groupements de communes dont la vocation est d’élaborer des « projets de développement en commun dans les périmètres d’unité ». Elles sont soumises à des règles communes, homogènes et similaires à celles des collectivités locales.
Qu’est-ce qu’un EPCI et à quoi sert-il ?
La coopération intercommunale est mise en œuvre dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Quelle est la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en France ?
2021. Au 1er janvier 2021, il y avait 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi celles-ci, on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 223 communautés urbaines et 995 communautés de communes.
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Qu’est-ce qu’un EPCI et est-ce qu’il est considéré comme une collectivité territoriale ?
L’EPCI obéit au double principe d’expertise fonctionnelle et territoriale et d’exclusivité. L’EPCI obéit au principe de spécialisation : contrairement à une collectivité territoriale, il n’exerce pas d’occupation générale sur son territoire.
Quelle est la distinction entre une collectivité territoriale et un établissement public ?
Un établissement public (EP) est un organisme qui exerce une mission d’intérêt général, sous le contrôle de l’État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune).
Quelle est la différence entre une intercommunalité et une collectivité ?
Contrairement aux collectivités locales, les structures interurbaines n’ont que des compétences limitées.
Mots clés : epce, public, etablissement, cooperation, environnementale, caractere