Quel est le but de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ?
Nos missions L’INPI accompagne le développement économique par ses activités de promotion de l’innovation : dépôt et délivrance de droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; recevoir et traiter les demandes d’indications géographiques.
Quel type de propriété intellectuelle peut être protégée par l’INPI ?
Vous êtes en train de mettre à jour votre entreprise, de créer une esthétique, de créer une nouvelle image ou un nouveau nom ? Quels que soient votre projet et votre secteur d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé.
Quelle est l’importance de la propriété industrielle ?
La propriété industrielle a pour objet de protéger et de promouvoir les inventions, les innovations et les créations industrielles ou commerciales. Cela comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.
Guide pratique
Comment vérifier l’enregistrement d’un nom à l’INPI ?
Pour vous aider, l’INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d’un nom, vous pouvez : effectuer vous-même une première vérification, appelée « identité », dans la base des marques de l’INPI et dans la base des entreprises d’Infogreffe.
Comment vérifier si un nom est déjà utilisé ?
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une raison sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement la base de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) data.inpi.fr pour une recherche de niveau 1, qui contient les données du Registre National …
Comment vérifier si un nom de marque est enregistré auprès de l’INPI ?
Il est possible de passer par des sites spécialisés comme Infonet pour vérifier la disponibilité de la marque. Une autre option consiste à se rendre sur le site de l’INPI. En effet, l’INPI donne accès à sa base de données. Cela inclut tous les noms de marques déposées.
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