Où vérifier la disponibilité d’un nom de marque ?

Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une raison sociale ou à un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement la base de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) data.inpi.fr pour une recherche de niveau 1, qui contient les données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Enregistrer …

Comment vérifier la disponibilité d’un nom de marque ?

Il est possible de passer par des sites spécialisés comme Infonet pour vérifier la disponibilité de la marque. Une autre option consiste à se rendre sur le site de l’INPI. En effet, l’INPI donne accès à sa base de données. Cela inclut tous les noms de marques déposées.

Quelle est la meilleure façon de vérifier la disponibilité d’un logo ?

Pour savoir si une marque est enregistrée, il suffit de se rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de saisir le nom de la marque dans le moteur de recherche intégré au site. Cette base de données comprend également les marques européennes et les enregistrements internationaux.

Guide pratique

Comment vérifier l’utilisation et la disponibilité d’un logo ?

Dépôt de marque et recherche sur l’état de la technique L’INPI lui-même recommande de s’adresser à un avocat dans le cadre du dépôt d’une demande de marque, notamment pour vérifier la disponibilité de la marque.

Quels sont les moyens d’authentifier un logo ?

La procédure de dépôt de marque peut être effectuée en ligne sur le site de l’INPI, disponible ici : inpi.fr. Une fois votre dépôt de marque effectué, l’INPI vous enverra un accusé de réception puis publiera votre demande au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).

Quelle est la procédure pour vérifier si mon slogan est déposé ?

Pour savoir si une marque est enregistrée, il suffit de se rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de saisir le nom de la marque dans le moteur de recherche intégré au site.

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