Comment consulter une annonce sur le Bodacc ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une notification par e-mail lorsque les informations de la page ‘Consulter le Bulletin officiel des proclamations civiles et commerciales (Bodacc) (Procédure en ligne)’ sont mises à jour.
Comment accéder au Bodacc en ligne ?
Tout le monde peut consulter les annonces Bodacc car les informations qui y sont enregistrées sont publiques. De plus, toutes les consultations d’annonces sont gratuites. Les annonces publiées depuis 2008 sont consultables en HTML sur le site bodacc.fr.
Quelle est la procédure pour consulter le Bodacc ?
Consulter les avis de réintégration personnelle délivrés avec liquidation judiciaire si le débiteur dispose de biens pouvant être cédés au profit des créanciers, sinon sans liquidation judiciaire.
Guide pratique
Comment effectuer une recherche sur le Bodacc ?
Créez votre compte sur bodacc.fr. Enregistrez vos recherches favorites dans votre espace personnel. A chaque consultation du site, lancez vos recherches sauvegardées en un clic depuis votre espace personnel.
Quels sont les avantages de consulter le Bodacc ?
Bodacc est le magazine d’annonces légales qui rassemble tous les actes juridiques inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Son but est de mettre tous ces fichiers à la disposition du public. En effet, consulter le Bodacc peut permettre à quiconque le souhaite de mener des recherches sur une entreprise.
Quels sont les organismes autorisés à publier au Bodacc ?
Il est délivré par la Direction de l’Information Juridique et Administrative (DILA) sous la direction du Premier Ministre. L’un de ses objectifs est d’assurer la transparence économique et financière. Les annonces sont accessibles gratuitement et indéfiniment sur le site www.bodacc.fr.
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