Quel type de documents faut-il fournir ?
| Situation | Documents |
|---|---|
| Titulaire personne physique | Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) Permis de conduire |
| Titulaire d’une personne morale | Extrait Kbis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif d’existence |
| Véhicule de plus de 4 ans | Rapport de contrôle technique de moins de 6 mois |
Comment obtenir la nationalité française ? Quels papiers sont nécessaires ?
attestation bancaire de compte joint en activité ; fiches de paie; permis de séjour double face (carnet de extranjeria); Tout autre document tel qu’une facture d’eau, une facture d’électricité, un relevé bancaire qui a la même adresse que votre conjoint français.
Combien coûte la refabrication d’une carte d’identité en France ?
La procédure de délivrance et de renouvellement de la carte d’identité n’a pas changé. La première demande et le renouvellement de la carte d’identité (sur présentation de l’ancienne carte) sont gratuits. En cas de perte ou de vol de la carte d’identité, son remplacement coûte 25 €, à régler en timbres fiscaux.
Guide pratique
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- Modèle: avis de constitution d’une société civile
- Modèle : avis de nomination d’un cogérant dans un journal d’annonces légales
- Dénomination sociale
- Différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne
- Modèle : cccord du conjoint pour l’affectation de biens communs
- Modèle : certificat de non condamnation
- Les structures d’aide au développement des jeunes entrepreneurs
- Les structures références
- Constitution du capital
- Codes professionnels d’identification
- Coût des formalités
Quels sont les documents nécessaires pour déposer un dossier de surendettement ?
L’état civil complet de chacun des débiteurs, La signature de chacun des débiteurs, S’il est locataire, le montant du loyer, S’il est propriétaire, une estimation de la valeur du bien, Le montant des ressources, Minimum informations sur la dette (nom, adresse des créanciers, montant).
Quel est le document requis pour demander un prêt à la Banque de France ?
Le formulaire de demande d’ouverture de compte dûment rempli. Vous pouvez également le demander à l’accueil de la Banque de France, Pièce d’identité en cours de validité, Justificatif de domicile (datant de moins de trois mois).
Quelle est la limite maximale d’un dossier de surendettement en France ?
Montant de la perte de salaire ‰ Au-delà de 21 590 euros : perte de tous les salaires. Ce barème peut être évité dans certains cas : des saisies plus importantes peuvent être réalisées avec l’accord du débiteur si cela lui permet de ne pas vendre sa résidence principale.
Comment organiser les dossiers sur un ordinateur ?
Un dossier est un type de classeur dans lequel divers fichiers sont stockés. Un fichier est un ensemble de données considéré comme une unité. Il peut être de tout type : document de traitement de texte, logiciel, image, chanson… Chaque fichier porte un nom suivi d’une « extension ».
Comment créer un dossier sur un ordinateur ?
Un ensemble de documents relatifs au même sujet, à la même affaire : Le dossier Landru. 3. Une chemise cartonnée légère, dans laquelle les documents sont regroupés sur un même sujet : Placer un élément dans le dossier.
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