Comment est définie une structure agricole ?
Définition. Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes qui permet aux agriculteurs associés d’effectuer des travaux en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations familiales.
Quelle est la définition légale de l’activité agricole ?
Activités liées aux végétaux ou aux animaux Maîtrise et exploitation d’un cycle biologique (animal, végétal) : polyculture, horticulture, arboriculture, horticulture, pépinière, élevage bovin, caprin, ovin…
Quel est le meilleur statut juridique pour une entreprise agricole ?
Pour créer une activité agricole il existe 2 formes juridiques principales : La Société Individuelle (EI) et la Société à Responsabilité Limitée de Société Individuelle (EIRL) Agriculture sous forme de société civile (EARL, GAEC, SCEA) ou commerciale (SARL, SAS) .
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Guide pratique
- Le choix de la structure juridique Création entreprise
- Modèle : statuts d’un GAEC
- GAEC
- Coopérative agricole
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Modèle : statuts d’une SCEA
- Exploitation agricole
- Modèle : statuts d’une EARL
- Les structures civiles
- Société coopérative
- Les structures collectives
- Comparaison des structures juridiques