Comment créer un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) agricole ?
Pour constituer un GAEC, tous les partenaires s’accordent entièrement en faveur d’un GAEC complet ou d’un GAEC partiel. Une situation mixte ne peut pas être approuvée. Lors de la création du GAEC, il est conseillé d’inclure dans les statuts du GAEC un conciliateur n’appartenant pas au groupement.
Quel est le fonctionnement d’un GAEC agricole ?
Le GAEC est géré par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés, soit par statut, soit par décision collective des associés. Les associés participent aux assemblées où ils ont le droit de vote. Les statuts précisent comment sont comptées les voix de chaque associé.
Quel sont les avantages et les inconvénients de se mettre en GAEC ?
Le principal avantage des BCAE est sa transparence. Selon cette caractéristique, les membres du groupement bénéficient du statut d’agriculteur sur le plan économique et social, ce qui peut leur permettre de bénéficier d’un certain nombre d’aides, notamment de l’État (prêts, allocations, régime social).
Guide pratique
Est-ce qu’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun est considéré comme une personne morale ?
Partenaires GAEC Tous les partenaires sont des exploitants/agriculteurs. Une personne morale ne peut donc pas être associée au GAEC.
Quel est le sens de l’acronyme GAEC ?
Définition. Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une association civile agricole de personnes qui permet aux agriculteurs affiliés de travailler ensemble dans des conditions similaires à celles qui existent dans les exploitations familiales.
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