Quelle est la plus grande organisation agricole de la société civile ?
La SCEA a pour objet l’exploitation d’un domaine agricole, de forêts, la gestion de terrains bâtis ou non bâtis, ou la gestion et l’exploitation de ces derniers. Généralement, la SCEA est constituée de personnes qui se connaissent bien, ou de personnes de la même famille.
Qu’est-ce que signifie SCEA ?
SCEA est une entreprise agricole civile. Cette forme juridique est exclusivement réservée aux activités agricoles. Son objet est de permettre la gestion et l’exploitation des terres agricoles et forestières, ainsi que la gestion des terrains bâtis ou non bâtis.
Quels professionnels sont impliqués dans une Société Civile Exploitant Agricole (SCEA) ?
La création d’une SCEA nécessite au moins 2 membres, personnes physiques ou morales, sans limite de nombre ni d’âge (un mineur peut être membre d’une SCEA). Le gestionnaire d’une SCEA peut être ou non un agriculteur.
Guide pratique
Quels sont les avantages du statut de Société Civile d’Exploitation Agricole ? ».
L’un des principaux avantages de SCEA est ceci : la possibilité d’élargir l’éventail des membres. Premièrement, SCEA peut comprendre des membres qui sont des personnes physiques ou morales (principalement d’autres sociétés). Qui peut être associé à une Société Civile Agricole ?
Quel sont les avantages de créer une société agricole ?
La constitution d’une SCEA a pour objectifs : la prospection d’une propriété agricole, forestière, la gestion d’un foncier bâti ou non bâti ; ou en même temps la gestion de ceux-ci.
Quel tribunal compétent pour une Société Civile d’Exploitation Agricole ?
Dépôt du dossier chez le notaire. Vous devrez alors déposer le dossier de création auprès du notaire du tribunal de commerce compétent. Le greffe compétent est celui du lieu de son siège social.
Mots clés : exploitation, agricole, societe, civile, scea, forme