Modèle : lettre de demande d’aide pour la création ou la reprise d’une entreprise

Quels sont les motifs de refus de demandes d’aide de l’Agence Régionale de la Consommation et de l’Environnement ?

La raison du refus est le fait que j’étais déjà FIE avant de déposer la demande ARCE et que je viens de faire le « transfert » de l’activité. Sur ce je lui dis que mes activités ont changé et même le SIRET a changé.

Quelle est la procédure pour recevoir l’ARCE ?

Qui est inquiet ? Pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit avoir reçu une aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). L’arc ne peut être donné qu’une seule fois. Arce n’est pas cumulable avec l’ARE qui est prescrit en cas d’activité continue, incidente ou réduite.

Comment accéder à la deuxième partie de l’Arce ?

Le deuxième versement de l’ARCE n’est pas effectué automatiquement, le bénéficiaire doit en faire la demande et justifier qu’il est toujours actif. Idéalement, vous devez contacter l’agence Pôle emploi dont vous dépendez pour demander le versement de la deuxième partie de l’ARCE.

Quand est-ce que la deuxième partie de l’Arce sera demandée ?

Le deuxième versement sera effectué 6 mois après la date du premier versement, à condition que vous poursuiviez l’activité pour laquelle vous avez obtenu la subvention.

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