Quels sont les critères pour bénéficier de l’ACCRE après 45 jours ?

La demande d’ACCRE doit être introduite auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la création, ou dans les 45 jours qui suivent. En plus de ce formulaire, la demande d’ACCRE doit être accompagnée d’une preuve prouvant l’admissibilité du demandeur à l’ACCRE.

Comment demander l’ACCRE après 45 jours de création d’entreprise ?

Le délai maximum pour obtenir l’ACRE est de 45 jours, comme vous le précisez, il n’est pas possible de la demander après cette date. En cas de dissolution suivie de création d’une micro-entreprise, en temps normal, l’ACRE dispose d’un délai de carence de 3 ans avant de pouvoir être à nouveau perçue.

Combien de temps ai-je pour demander l’ACRE ?

Dépôt du dossier de candidature ACRE Pour les micro-entrepreneurs, le dossier de candidature ACRE doit être envoyé au plus tard 45 jours après la présentation de la déclaration de l’entreprise, au CFE dont vous dépendez.

Guide pratique

Quelles sont les étapes pour vérifier si ma demande d’ACCRE a été acceptée ?

L’Urssaf statue sur la demande dans un délai d’un mois. En cas de réponse favorable, l’Urssaf délivre un certificat d’acceptation. Dans le cas contraire, il justifie et annonce sa décision de rejet. S’il n’y a pas de réponse dans un délai d’un mois, l’Acre est considérée comme accordée.

Comment suivre l’avancement de ma demande d’ACRE ?

Pour la demande ACCRE, les délais sont longs. Si vous avez fait votre demande il y a plus de 45 jours, je vous conseille d’appeler l’URSSAF au 3957 et de poser la question. Si le résultat est positif, ils pourront vous le confirmer directement.

Comment contacter l’ACCRE ?

Réponse du département (URSSAF CAISSE NATIONALE)

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