Quels sont les avantages de l’Arce pour les auto-entrepreneurs ?

Contactez votre conseiller Pôle emploi pour en bénéficier. Vous devez également fournir à Pôle emploi un justificatif de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre du dispositif ACRE (exemple : extrait Kbis).

Quelle est la procédure pour obtenir l’Arce en Auto-entrepreneur ?

Remplir un dossier ARCE Vous devez déposer ce dossier auprès de Pôle Emploi dans les meilleurs délais après la création de votre entreprise. A noter qu’à compter du 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire de justifier de la réception de l’ACCRE pour bénéficier de l’ARCE.

Comment puis-je obtenir l’ARCE (allocation de rentrée scolaire) ?

Qui est affecté? Pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit avoir bénéficié d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). L’Arce ne peut être attribué qu’une seule fois. L’Arce n’est pas cumulable avec l’ARE prévue en cas de reprise d’activité ponctuelle ou réduite.

Guide pratique

Quelle est la procédure de refus de l’Arce ?

Le motif du refus porte sur le fait que j’étais déjà indépendant avant la demande ARCE et que je viens d’effectuer un « transfert » d’activité. Je lui dis alors que mon métier a changé et que même le SIRET a changé.

Comment vérifier le statut d’acceptation de l’âcre ?

L’Urssaf statuera sur la demande dans un délai d’un mois. Si la réponse est positive, l’Urssaf délivre un certificat d’immatriculation. A défaut, il motive et communique sa décision de rejet. A défaut de réponse dans un délai d’un mois, l’acre est réputé approuvé.

Combien de temps faut-il pour toucher l’ARCE ?

Il est fixé à 7 jours. et indemnité différée : période qui détermine la date effective de versement de l’indemnité versée par Pôle emploi au demandeur d’emploi. Il est basé sur l’indemnité de départ perçue et s’applique à compter du 1er mars 2021.

Mots clés : arce, emploi, aide, creation, entreprise, demandeur