En 2022, c’est décidé : vous allez acheter une nouvelle voiture d’occasion. Évidemment, ce type d’achat représente un budget conséquent, mais vous avez peut-être la possibilité de bénéficier d’une prime ! Prime à la conversion ou bonus écologique, découvrez quelle prime pour achat voiture occasion existe pour vous donner un petit coup de pouce.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Ce qu’on appelait avant la “prime à la casse” est devenue la prime à la conversion depuis 2010. Il s’agit d’une aide financière attribuée par l’État. Cette prime est valable pour l’achat d’une voiture d’occasion, sous certaines conditions.

Le montant et l’attribution de la prime à la conversion dépendent de plusieurs paramètres :

– le véhicule que vous acheté ou loué en LOA doit être une essence Crit’Air 1 émettant 127 g/km de CO2 maximum (neufs ou immatriculés depuis moins de six mois),

– le véhicule que vous allez acheter ne doit pas être un diesel, car les voitures diesel ne sont plus éligibles pour cette prime à la conversion.

– le type de véhicule repris,

– les ressources du demandeur.

Cette prime à la conversion peut être associée, sous certaines conditions, avec le bonus écologique.

Si vous habitez dans la Métropole du Grand Paris, sachez qu’une prime à la conversion spécifique a été mise en place pour l’achat ou la location d’un « véhicule propre » (électriques, hybride, hydrogène ou GNV), neuf ou d’occasion, dont le montant ne dépasse pas 50.000 euros. Le montant de cette aide peut atteindre 6.000 euros. Cela dépend des revenus du demandeur.

Cette subvention peut se cumuler à la prime à la conversion de l’État et le bonus écologique.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022, le montant de la prime à la conversion pour les voitures d’occasion varie entre 1500€ et 5000€.

Pour cela, votre nouvelle voiture doit émettre au maximum 137g de CO2 par km en barème WLTP, 109g de CO2 par km en norme NEDC pour les voitures immatriculées (première immatriculation) avant mars 2020. Elle doit également coûter au maximum 60 000€ ttc pour une électrique ou une hybride et 50 000€ ttc maximum pour une essence crit’air 1.

Comment faire sa demande de prime à la conversion ?

Pour faire votre demande, vous pouvez vous adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) s’occupant de la validation des dossiers de la prime à la conversion ou bien vous pouvez remplir votre dossier sur internet via le téléservice du gouvernement.

Plusieurs pièces justificatives vous seront demandées :

• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté d’occasion à votre nom (carte grise),

• Le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur du véhicule si vous êtes passés de particulier à particulier,

• Une déclaration du prix d’acquisition TTC ou une facture du véhicule acheté à votre nom,

• Une copie de la carte grise du véhicule mis au rebut avec la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction »,

• Une copie du certificat de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01),

• Une attestation d’assurance à jour de votre véhicule mis à la casse,

• Un certificat de non-gage de votre ancien véhicule (certificat de situation administrative),

• Un avis d’imposition pour vérifier votre revenu fiscal de référence par part,

• Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Le bonus écologique en 2022

Le bonus écologique correspond à une aide financière mise en place par l’État en 2008. Cette aide est prévue pour inciter les Français à acheter ou à louer (soit avec option d’achat, soit pour une durée d’au moins deux ans) un véhicule neuf, économe en énergie et peu polluant.

Il est intéressant de noter que cette aide est accordée sans condition de ressources. Elle est réservée aux véhicules électriques qui émettent un taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes/kilomètre. Les montants varient de 1.000 à 5.000 euros ou 27% du prix de neuf en fonction du véhicule acquis.

Attention, à compter du 1er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.