Comment resilier assurance juridique
Tous les types de contrats tacites sont soumis à la loi Chatel. Cela s’applique aux contrats d’assurance,…
Tous les types de contrats tacites sont soumis à la loi Chatel. Cela s’applique aux contrats d’assurance,…
Le mandat de gestion peut être résilié par l’envoi d’une lettre recommandée en fonction de la durée…
Pour ce faire, vous devez notifier au commerçant dans un délai de 14 jours par lettre recommandée…
Tout salarié dont le contrat de travail est résilié dans des conditions lui donnant droit aux indemnités…